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Chapitre XI

Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Avis donnés aux détenus au moment de leur libération

Abrogé14 avril 1999

Article D479

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Billet de sortie : informations sur ressources et assistance

Résumé. Quand un détenu sort, il reçoit un billet qui indique combien il a d'argent, les aides qu'il a pu recevoir, et où trouver le comité de probation pour l’aider.
Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et les secours, sous les diverses formes, dont il a pu éventuellement bénéficier à sa libération.
Il comporte l'adresse du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de sa résidence.

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Article D480

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de présence joint au billet de sortie

Résumé. Un certificat de présence est ajouté au billet de sortie pour l'association d'emploi dans l'industrie et le commerce.
Un certificat de présence destiné à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce est joint au billet de sortie.

1 version

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

Paragraphe 1er : Avis donnés aux détenus au moment de leur libération
Article D479
Article D480