Code de procédure pénale

Article D474

Article D474

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visiteurs de prison : coordination avec le service pénitentiaire

Résumé Les visiteurs de prison travaillent avec le service pénitentiaire, se réunissent chaque trimestre, et doivent respecter les règles de discipline et de sécurité.
Mots-clés : visiteurs de prison  service pénitentiaire  probation  coordination  discipline  sécurité  règlement intérieur

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.

Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 avril 1999

Abrogé le jeudi 9 juin 2022

Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.

Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.