Article D472
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Visiteurs de prison et réinsertion
Résumé Les visiteurs aident les détenus pendant leur prison pour les préparer à revenir dans la société.
Mots-clés : visiteurs réinsertion soutien animation service socio-éducatif
Les visiteurs de prison contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à la prise en charge des détenus signalés par le service socio-éducatif, en vue de préparer leur réinsertion en leur apportant notamment aide et soutien pendant leur incarcération. Ils peuvent participer à des actions d'animation collective.
Article D473
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Visiteurs de prison : conditions d'agrément
Résumé Pour visiter un détenu, il faut un permis de deux ans que le directeur régional délivre après avis du préfet et du juge; ce permis peut être retiré ou suspendu si un problème grave survient.
Mots-clés : Visiteurs de prison Agrément Droit pénitentiaire Administration pénitentiaire Contrôle des visites
Les visiteurs de prison sont agréés, pour une période de deux ans renouvelable, aux fins d'accès auprès des détenus d'un ou de plusieurs établissements déterminés.
L'agrément est accordé par le directeur régional, après avis du préfet et du juge de l'application des peines.
L'agrément est retiré par le directeur régional soit d'office après avoir recueilli l'avis du juge de l'application des peines, soit à la demande de ce dernier ou du procureur de la République.
En cas d'urgence, et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef d'établissement, qui en avise sans délai le directeur régional, pour décision.
Article D474
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Visiteurs de prison : coordination et respect des règles
Résumé Les visiteurs de prison aident les détenus, se réunissent chaque trimestre avec le chef d’établissement et doivent suivre les règles de discipline et de sécurité.
Mots-clés : Visiteurs de prison Service socio‑éducatif Règlement intérieur Sécurité Discipline
Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service socio-éducatif qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.
Article D475
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Visites en prison : conditions et exceptions
Résumé Les visiteurs peuvent voir tous les détenus sauf ceux en quartier disciplinaire ou ceux qui ne peuvent pas communiquer.
Mots-clés : Droit pénal Visites Prison Disciplinaires Communication
Les visiteurs de prison peuvent exercer leur action auprès de tous les détenus écroués dans l'établissement pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces détenus.
Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4.
Article D476
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Visites de prison sans surveillant
Résumé Les visiteurs peuvent rencontrer les détenus dans un local spécial, sans surveillant, à des moments convenus avec le chef de l'établissement.
Mots-clés : Visites Détention Sécurité Relations visiteurs-detenus
Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.
L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.
Article D477
Abrogé depuis le 1999-04-14
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Correspondance libre des visiteurs
Résumé Les visiteurs peuvent envoyer des lettres aux détenus qu'ils voient sans demander d'autorisation, tant que les enveloppes sont couvertes.
Mots-clés : Visite Correspondance Droits des détenus Sécurité pénitentiaire
Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.
