Code de procédure pénale

Article D476

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites de prison sans surveillant

Résumé. Les visiteurs peuvent rencontrer les détenus dans un local spécial, sans surveillant, à des moments convenus avec le chef de l'établissement.
Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent.
L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. La mention des conditions d'entretien fixées par l'article D. 437 a été supprimée, et il est désormais précisé que les entretiens se déroulent sans la présence d'un surveillant.