Code de procédure pénale

Article D474

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visiteurs de prison : coordination et respect des règles

Résumé. Les visiteurs de prison aident les détenus, se réunissent chaque trimestre avec le chef d’établissement et doivent suivre les règles de discipline et de sécurité.
Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le service socio-éducatif qui a pour tâche de coordonner leurs actions. Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect des dispositions du présent titre et du règlement intérieur de l'établissement relatives à la discipline et à la sécurité, ainsi qu'aux obligations particulières résultant de leur qualité et de leur rôle, portées à leur connaissance lors de leur prise de fonction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. La nouvelle version simplifie les interactions entre visiteurs de prison et le service socio-éducatif, en supprimant la mention des méthodes et résultats à confronter, et en modifiant le moment où les obligations sont portées à leur connaissance.