Article D477
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance libre des visiteurs
Résumé Les visiteurs peuvent envoyer des lettres aux détenus qu'ils voient sans demander d'autorisation, tant que les enveloppes sont couvertes.
Mots-clés : Visite Correspondance Droits des détenus Sécurité pénitentiaire
Les visiteurs peuvent correspondre avec les détenus dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.
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