Code de procédure pénale

A : Rôle des travailleurs sociaux à l'égard des détenus

Abrogé14 avril 1999
Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien rapide du travailleur social avec les nouveaux détenus

Résumé. Le travailleur social rencontre rapidement les nouveaux détenus, après avoir reçu leurs informations, pour évaluer leur situation personnelle, sociale et familiale afin de proposer des mesures adaptées.
Le travailleur social s'entretient avec les entrants dès que possible. A cet effet, il est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de tout détenu venant d'être écroué.
En vue de prendre toutes mesures utiles relevant de sa compétence, le travailleur social examine la situation personnelle, sociale et administrative de l'intéressé ainsi que les conséquences de l'incarcération sur les conditions de vie de sa famille.
Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interventions des travailleurs sociaux dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les travailleurs sociaux rencontrent les détenus en individuel ou en groupe pour les aider.
Les travailleurs sociaux affectés dans les établissements pénitentiaires interviennent auprès des détenus lors d'entretiens individuels ou à l'occasion d'animations ou de réunions de groupes.

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du travailleur social dans la réinsertion des détenus

Résumé. Le travailleur social aide le détenu à préparer sa sortie en l'informant, en l'entendant, et en l'accompagnant pour trouver travail, logement et en contactant les services de probation.
Le travailleur social doit être régulièrement informé par le chef d'établissement de la situation pénale du détenu et, avant la libération de ce dernier, avoir un entretien avec lui pour examiner les mesures susceptibles d'améliorer les conditions de sa sortie.
Le travailleur social prend les dispositions qui lui paraissent utiles pour la réinsertion du libéré, notamment en l'aidant à se procurer un travail, un hébergement ou en le secondant dans ses diverses démarches.
A cette fin, il prend tous contacts utiles avec le comité de probation et d'assistance aux libérés dans le ressort duquel l'intéressé a déclaré vouloir se rendre.

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

A : Rôle des travailleurs sociaux à l'égard des détenus
Article D464
Article D465
Article D466