Article D463
Abrogé depuis le 1999-04-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des travailleurs sociaux dans les établissements pénitentiaires
Résumé Les travailleurs sociaux doivent faire leur travail sans mettre en danger la sécurité ou la discipline de la prison, et suivre les règles de l’article D. 220.
Mots-clés : travailleurs sociaux sécurité discipline procédures judiciaires interdictions établissement pénitentiaire
Les travailleurs sociaux doivent remplir leurs fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la sécurité et à la discipline de l'établissement non plus qu'à la bonne marche des procédures judiciaires.
Plus généralement, ils doivent se conformer aux interdictions visées à l'article D. 220, qui sont imposées à toutes les personnes accomplissant des fonctions ou un service quelconque dans un établissement pénitentiaire.
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