Code de procédure pénale

Article D461

Abrogé14 avril 1999

Créé le 9 décembre 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service socio-éducatif : prévention et réinsertion des détenus

Résumé. Le service socio-éducatif aide les détenus à rester en contact avec leur famille et à se préparer à la vie après la prison.
Le service socio-éducatif a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale.
Les travailleurs sociaux assurent les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux locaux et prennent tous contacts qu'ils jugent nécessaires pour la réinsertion des détenus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 1999

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 13 avril 1999

En résumé. Le texte remplace 'réadaptation sociale' par 'réinsertion sociale' pour mieux refléter l'objectif de réintégration des détenus dans la société.