Article D348-1
Abrogé depuis le 1983-01-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article D348-1 abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, donc il ne contient aucune règle.
Mots-clés : Abrogation réglementation pénitentiaire
[Article abrogé].
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