Code de procédure pénale

Article D348-1

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Article D348-1

[Article abrogé].

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Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 28 janvier 1983

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Article D348-1 abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, donc il ne contient aucune règle.

[Article abrogé].

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mai 1975 au jeudi 27 janvier 1983

Source : Légifrance