Abrogé par Décret 83-48 1983-01-26 art. 2 JORF 28 janvier 1983
Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 28 janvier 1983
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Article D348-1 abrogé
[Article abrogé].
Code de procédure pénale
[Article abrogé].
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Abrogé par Décret 83-48 1983-01-26 art. 2 JORF 28 janvier 1983
Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 28 janvier 1983
[Article abrogé].
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 1983
Abrogé parDécret 83-48 1983-01-26 art. 2 JORF 28 janvier 1983
Ce numéro a ensuite été attribué àContrôle de la santé dans les prisons
En vigueur du mardi 27 mai 1975 au jeudi 27 janvier 1983
Source : Légifrance