Code de procédure pénale

Article D342

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Article D342

La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

Ce régime comporte trois distributions journalières.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

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Régime alimentaire des détenus

Résumé. L'administration décide de ce que mangent les détenus, avec trois repas par jour.

La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

Ce régime comporte trois distributions journalières.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance