Article D342
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime alimentaire des détenus
Résumé L'administration décide de ce que mangent les détenus, avec trois repas par jour.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Régime alimentaire Administration pénitentiaire
La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.
Ce régime comporte trois distributions journalières.
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