Code de procédure pénale

Article D344

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Article D344

Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des produits en détention

Résumé. Les prix des produits en prison sont fixés par le directeur et couvrent les coûts de l'administration, sauf pour le tabac.

Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2013 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2013-368 du 30 avril 2013art. 2 : Suppression d'articles sur les droits des détenus

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'obligation d'informer les détenus des prix pratiqués à la cantine.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. La fixation des prix à la cantine est désormais uniquement du ressort du chef d'établissement, et les frais de manutention et de préparation ne concernent plus le pain.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance