Code de procédure pénale

Article D346

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Article D346

La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vente d'alcool en cantine

Résumé. On ne peut pas vendre d'alcool dans la cantine, même si on peut acheter du cidre ou de la bière faible degré.

La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. L'interdiction de la vente de boissons alcoolisées en cantine a été étendue pour inclure le cidre et la bière, qui étaient auparavant autorisés.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance