Article D346
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de vente d'alcool en cantine
Résumé On ne peut pas vendre d'alcool dans la cantine, même si on peut acheter du cidre ou de la bière faible degré.
Mots-clés : Alcool Cantine Réglementation pénitentiaire
La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.
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