Article D345
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vivres vendus en cantine : denrées non préparées
Résumé La cantine ne vend que des aliments prêts à manger, sauf si une cuisine spéciale est prévue.
Mots-clés : Cantine Alimentation Règlement intérieur Droits des détenus
Les vivres vendus en cantine comprennent seulement les denrées d'usage courant qui peuvent être consommées sans faire l'objet d'aucune préparation, à moins que le règlement intérieur de l'établissement ait prévu l'installation de cuisine spéciale.
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