Code de procédure pénale

Article D347

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Article D347

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.

Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs, l'interdiction de fumer est totale, y compris dans les espaces non couverts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fumer dans les lieux collectifs et les établissements pour mineurs

Résumé. Il est interdit de fumer dans les couloirs, salles de spectacle, sport, médecine, ateliers, cuisines, et même dans les prisons pour mineurs, même à l'extérieur.

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.

Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs, l'interdiction de fumer est totale, y compris dans les espaces non couverts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au vendredi 3 mai 2013

En résumé. L'interdiction de fumer dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs est désormais totale, y compris dans les espaces non couverts.

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au vendredi 4 mai 2007

En résumé. La nouvelle version interdit de fumer dans plus d'endroits et précise les conditions pour les détenus, tandis que l'ancienne version autorisait le tabac sauf prescription médicale.

En vigueur du vendredi 28 janvier 1983 au mardi 16 mars 1993

Source : Légifrance