Article D347
Abrogé depuis le 2013-05-04 par Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fumer dans les lieux collectifs et les établissements pour mineurs
Résumé Il est interdit de fumer dans les couloirs, salles de spectacle, sport, médecine, ateliers, cuisines, et même dans les prisons pour mineurs, même à l'extérieur.
Mots-clés : Tabac Santé publique Lieux collectifs Pénitentiaire Mineurs
Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.
Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs, l'interdiction de fumer est totale, y compris dans les espaces non couverts.
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