Article D418
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traduction des lettres en langue étrangère
Résumé Les lettres écrites en langue étrangère peuvent être traduites pour être contrôlées, comme prévu dans l'article D.416.
Mots-clés : droit pénitentiaire contrôle des lettres traduction langue étrangère
Les lettres écrites en langue étrangère peuvent être traduites aux fins du contrôle prévu au premier alinéa de l'article D. 416.
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