Code de procédure pénale

Article D417

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Article D417

Les détenus peuvent écrire tous les jours et sans limitation.

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Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 29 décembre 2010

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Droit d'écrire sans restriction pour les détenus

Résumé. Les détenus ont le droit d'écrire tous les jours, sans aucune limite.

Les détenus peuvent écrire tous les jours et sans limitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux appels téléphoniques des détenus, qui étaient réglementés dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au vendredi 4 mai 2007

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour les condamnés dans les centres pour peines aménagées de téléphoner librement à leurs frais, tandis que la version précédente ne mentionnait pas cette catégorie d'établissements.

En vigueur du vendredi 28 janvier 1983 au mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance