Code de procédure pénale

Article D410

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Article D410

Les jours et heures de visites, ainsi que leur durée et leur fréquence, sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.

Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 1972 · Abrogé le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites des détenus : fréquence et horaires

Résumé. Les détenus prévenus peuvent être visités au moins trois fois par semaine, les condamnés au moins une fois, selon le règlement intérieur de l'établissement.

Les jours et heures de visites, ainsi que leur durée et leur fréquence, sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.

Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 septembre 1972 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance