Article D410
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites des détenus : fréquence et horaires
Résumé Les détenus prévenus peuvent être visités au moins trois fois par semaine, les condamnés au moins une fois, selon le règlement intérieur de l'établissement.
Mots-clés : Visites Détention Règlement intérieur Fréquence
Les jours et heures de visites, ainsi que leur durée et leur fréquence, sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.
Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.
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