Article D224
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Logements hors détention, exception pour agents seuls
Résumé Les agents vivent normalement hors de la prison, mais s'ils vivent seuls, ils peuvent rester à l'intérieur, mais ils doivent suivre des règles spéciales.
Mots-clés : logement détention personnel pénitentiaire exception
Les logements prévus à l'article D. 223 doivent être situés hors de la détention.
A titre exceptionnel toutefois, les agents vivant seuls peuvent être logés dans la détention. Les dispositions de l'article D. 225 leur sont applicables.
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