Article D225
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de recevoir des détenus dans les logements du personnel
Résumé Les agents qui vivent dans l’établissement ne peuvent pas recevoir de prisonniers chez eux, et personne de leur famille ne peut entrer dans la prison.
Mots-clés : Sécurité Logement du personnel Règles de détention Interdictions
Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, les membres du personnel logés à l'établissement ne doivent recevoir des détenus dans leur logement.
Aucun membre de leur famille ne doit pénétrer à l'intérieur de la détention.
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