Code de procédure pénale

Article D191

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Article D191

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.

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Créé le 20 septembre 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les services de l'administration pénitentiaire sont organisés en directions interrégionales.

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-1491 du 30 décembre 2008art. 2 : Modification de l'organisation administrative des services pénitentiaires

En résumé. Le texte remplace 'directions régionales' par 'directions interrégionales', ce qui modifie l'organisation administrative des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. Le terme 'services extérieurs' a été remplacé par 'services déconcentrés' pour décrire l'organisation des services de l'administration pénitentiaire.

En vigueur du mercredi 20 septembre 1972 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance