Décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D191, Art. D393

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Modification de l'organisation administrative des services pénitentiaires

Résumé. Les services de l'administration pénitentiaire passent des directions régionales aux directions interrégionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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