Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 29 décembre 2010
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Respect de la dignité et réinsertion des détenus
A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.