Code de procédure pénale

Article D189

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Article D189

A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la dignité et réinsertion des détenus

Résumé. Le service pénitentiaire veille à la dignité de chaque détenu et aide à leur retour dans la société.

A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Le texte met à jour la terminologie et élargit l'application des mesures de réinsertion pour inclure toutes les personnes confiées par l'autorité judiciaire, pas seulement les détenus.

En vigueur du vendredi 28 janvier 1983 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance