Code de procédure pénale

Article D189

Article D189

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la dignité et réinsertion des détenus

Résumé Le service pénitentiaire veille à la dignité de chaque détenu et aide à leur retour dans la société.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Dignité humaine Réinsertion sociale Service public

A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Abrogé le mercredi 29 décembre 2010

A l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réinsertion sociale.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 janvier 1983

Conformément aux dispositions de l'article 728, le régime intérieur des prisons établies pour peines que réglemente le présent titre est institué en vue de préparer leur reclassement social.

A l'égard de tous les détenus dont elle a la charge à quelque titre que ce soit, l'administration pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et prend toutes les mesures destinées à faciliter leur réintégration dans la société.