Créé le 2 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'information des victimes sur leurs droits
Résumé. Le juge délégué aux victimes vérifie si les personnes lésées sont bien informées de leurs droits après un procès.
Le juge délégué aux victimes vérifie les conditions dans lesquelles les parties civiles sont informées de leurs droits à l'issue de l'audience conformément aux dispositions de l'article D. 48-3.