Article R57-6
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des détenus à un psychiatre
Résumé Le chef d'établissement informe le psychiatre des détenus concernés et lui fournit leur dossier pénal ainsi que leurs évaluations psychologiques.
Mots-clés : Pénitentiaire Santé mentale Gestion des détenus Psychiatrie Administration pénitentiaire
Les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 sont signalées au psychiatre intervenant en milieu pénitentiaire par le chef d'établissement qui met en outre à la disposition de ce praticien un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel.
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