Article R57-5-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de levée de l'isolement judiciaire
Résumé Si tu es isolé en prison, tu peux demander au juge de te sortir de l'isolement.
La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles 148-6 ou 148-7.
1 version
2 cités