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Paragraphe 3

De l'itératif défaut

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Article 495

Conditions et modalités de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale

Code de procédure pénale

Article 494-1

Article 494-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jugement frappé d'opposition par le tribunal correctionnel

Résumé Le tribunal peut modifier un jugement contesté si c'est justifié, sans le rendre plus sévère.

Dans les cas prévus par les premier à cinquième alinéas de l'article 494 et si des circonstances particulières le justifient, le tribunal peut, par décision spécialement motivée, modifier le jugement frappé d'opposition, sans possibilité d'aggravation de la peine.

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Dans les cas prévus par les premier à cinquième alinéas de l'article 494 et si des circonstances particulières le justifient, le tribunal peut, par décision spécialement motivée, modifier le jugement frappé d'opposition, sans possibilité d'aggravation de la peine.