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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article 464-2

Conditions et modalités de l'emprisonnement prononcé par le tribunal correctionnel

Code de procédure pénale

Article 464-1

Article 464-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de la détention d'un prévenu en cas de prolongation d'une mesure de sûreté

Résumé Le tribunal peut garder en prison un prévenu si c'est nécessaire pour une mesure de sécurité

A l'égard du prévenu détenu, le tribunal peut, en tout état de cause, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, maintenir la détention. Pour l'exécution de cette décision, le mandat continue à produire ses effets.

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A l'égard du prévenu détenu, le tribunal peut, en tout état de cause, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient la prolongation d'une mesure particulière de sûreté, maintenir la détention. Pour l'exécution de cette décision, le mandat continue à produire ses effets.