Article 232
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation des cours d'assises
Résumé Les cours d'assises ont lieu dans chaque département, sauf en Corse et en Alsace où il y a des villes spécifiques.
Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.
En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia.
Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.
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