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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Chapitre 3 : Procédure applicable devant la cour d'assises statuant en appel

Article L4353-1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de procédure pour les appels en cour d'assises

Résumé. La cour d'assises suit des règles spécifiques pour les appels, avec quelques exceptions.

Lorsque la cour d'assises examine une affaire en appel, les dispositions du titre II du présent livre sont applicables, sous les réserves prévues par le présent chapitre.

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Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 3 : Procédure applicable devant la cour d'assises statuant en appel
Article L4353-1
Section 1 : Compositions de la cour d'assises statuant en appel
Section 2 : Déroulement des débats
Section 3 : Clôture des débats et délibérations
Section 4 : Décision de la cour d'assises