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Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1er

Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire

A1 — A12

Code de procédure pénale

Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique

Article A 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposition de plainte électronique via THESEE

Résumé Les victimes peuvent déposer des plaintes en ligne via THESEE, géré par la police nationale.

Les victimes peuvent déposer des plaintes par voie électronique en application des articles 15-3-1 et D. 8-2-1 par le biais du “ traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries ” (THESEE) mis en œuvre par la direction générale de la police nationale.

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Article A-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification sécurisée des victimes pour plaintes en ligne

Résumé Pour déposer une plainte en ligne, les victimes doivent prouver leur identité avec une méthode sécurisée.

La victime qui dépose une plainte ou effectue un signalement en ligne par le biais de la plateforme THESEE peut s'identifier de façon sécurisée au moyen du téléservice FranceConnect ou par d'autres procédés d'identification électronique présentant des garanties équivalentes permettant de s'assurer de son identité.

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Article A-1-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification sécurisée pour les plaintes en ligne

Résumé On peut s'identifier facilement et en toute sécurité en ligne pour déposer une plainte.

La victime qui dépose une plainte en ligne par le biais du traitement mentionné à l'article R. 2-30 peut s'identifier de façon sécurisée au moyen du téléservice FranceConnect ou par d'autres procédés d'identification électronique présentant des garanties équivalentes permettant de s'assurer de son identité.

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