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Des officiers de police judiciaire

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Désignation des agents des douanes chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire

A36 — A36-11

Code de procédure pénale

Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale

Article A35-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale

Résumé Cet article dit où sont les bureaux de police dans certaines régions françaises et leurs territoires d'outre-mer.

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :

| DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE | SIEGE | SERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE| |-----------------------------------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------| | Direction territoriale de la police nationale de la Guyane | Cayenne | Cayenne | | Direction territoriale de la police nationale de Mayotte | Mamoudzou | Mamoudzou | | Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie| Nouméa | Nouméa | | Direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe | Pointe-à-Pitre | Pointe à Pitre | | Direction territoriale de la police nationale de la Martinique | Fort-de-France | Fort de France | | Direction territoriale de la police nationale de la Réunion | Saint-Denis-de-la-Réunion| Saint-Denis-de-la-Réunion | | Direction territoriale de la police nationale de Polynésie française | Papeete | Papeete |

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