Code de procédure pénale

Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de police judiciaire en outre-mer

Résumé. L'article décrit où se trouvent et quelle zone couvrent les services de police judiciaire dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Sièges et ressort des services territoriaux de police judiciaire

Résumé. L'article liste les sièges et zones de compétence des services de police judiciaire dans les territoires d'outre-mer.

Le siège et le ressort des services territoriaux de police judiciaire des directions territoriales de la police nationale sont fixés conformément au tableau ci-après :

DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE SIEGE SERVICE TERRITORIAL DE POLICE JUDICIAIRE
Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne Cayenne
Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Mamoudzou
Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouméa
Direction territoriale de la police nationale de Guadeloupe Pointe-à-Pitre Pointe à Pitre
Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France Fort de France
Direction territoriale de la police nationale de la Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion
Direction territoriale de la police nationale de Polynésie française Papeete Papeete

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale
Article A35-1