Code de procédure pénale
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
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Devenir officier de police judiciaire
Résumé. Cette section explique comment les gendarmes et policiers peuvent devenir officiers de police judiciaire en passant des examens.
Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
Abrogé1 octobre 1992En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Paragraphe 3 : Affectation de fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire dans les services visées à l'article 16 (4°)
Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale
Paragraphe 3 : Désignation des officiers de police de la préfecture de police