Code de procédure civile

Article 1535

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Article 1535

Pour procéder à la conciliation ou à la médiation, le conciliateur de justice ou, dès qu'il a reçu la provision, le médiateur convoque en tant que de besoin les parties aux lieu, jour et heure qu'il détermine.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une rencontre par le conciliateur ou médiateur

Résumé. Un conciliateur ou médiateur organise une rencontre entre les parties pour essayer de régler un conflit à l'amiable.

Pour procéder à la conciliation ou à la médiation, le conciliateur de justice ou, dès qu'il a reçu la provision, le médiateur convoque en tant que de besoin les parties aux lieu, jour et heure qu'il détermine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure de convocation des parties par le conciliateur ou le médiateur, sans mentionner les conditions d'exécution des accords de médiation issus d'autres États membres de l'UE.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation d'une rencontre par le conciliateur ou médiateur

Source : Légifrance