Code de procédure civile

Article 1535-1

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Article 1535-1

Le conciliateur de justice ou le médiateur ne disposent pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois ils peuvent, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.

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Rôle limité des conciliateurs et médiateurs

Résumé. Les conciliateurs et médiateurs ne peuvent pas forcer les gens à témoigner, mais ils peuvent visiter les lieux et entendre des personnes avec l'accord de tous.

Le conciliateur de justice ou le médiateur ne disposent pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois ils peuvent, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.

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