Article 1535-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs limités du conciliateur et du médiateur
Résumé Ils n'ont pas le droit d'enquêter mais peuvent aller aux lieux et écouter quelqu'un si les parties sont d'accord.
Mots-clés : Conciliation Médiation Pouvoirs judiciaires
Le conciliateur de justice ou le médiateur ne disposent pas de pouvoirs d'instruction. Toutefois ils peuvent, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci.
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