Code de procédure civile

Article 1536

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Article 1536

En dehors ou au cours d'une instance, des personnes qu'un différend oppose peuvent, d'un commun accord, tenter d'y mettre fin à l'amiable avec le concours d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement amiable des différends

Résumé. Des personnes en désaccord peuvent essayer de régler leur problème à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur.

En dehors ou au cours d'une instance, des personnes qu'un différend oppose peuvent, d'un commun accord, tenter d'y mettre fin à l'amiable avec le concours d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-660 du 18 juillet 2025art. 17 : Réorganisation des règles de résolution amiable des conflits

En résumé. Le texte a été modifié pour élargir les possibilités de résolution amiable des différends, en incluant la médiation comme option supplémentaire à la conciliation.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àRèglement amiable des différends

Source : Légifrance