Article 1536
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution amiable par conciliation
Résumé Les parties peuvent se mettre d’accord pour régler leur conflit de façon amiable avec l’aide du conciliateur de justice ou du médiateur.
Mots-clés : Droit civil
En dehors ou au cours d'une instance, des personnes qu'un différend oppose peuvent, d'un commun accord, tenter d'y mettre fin à l'amiable avec le concours d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur.
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