Abrogé1 septembre 2025
Créé le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention de procédure participative
Résumé. Pour modifier une convention, il faut suivre les mêmes étapes que pour la créer.
La convention de procédure participative est modifiée dans les mêmes formes que celles prévues pour son établissement.