Abrogé1 mai 2011
Créé le 14 mai 1981
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours possibles contre une sentence arbitrale
Résumé. Une sentence arbitrale ne peut pas être contestée par opposition ou pourvoi en cassation, mais on peut demander une tierce opposition devant la cour qui aurait été compétente si l'arbitrage n'avait pas eu lieu.
La sentence arbitrale n'est pas susceptible d'opposition ni de pourvoi en cassation.
Elle peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions de l'article 588 (alinéa 1).
Elle peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions de l'article 588 (alinéa 1).