Article 588
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de la tierce opposition incidente en procédure civile
Résumé Si une tierce opposition est incidente à une contestation en cours, elle est jugée par la juridiction saisie si elle est de niveau supérieur ou égal, sinon elle va à la juridiction qui a rendu le jugement initial.
La tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction est tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle qui a rendu le jugement ou si, étant d'égal degré, aucune règle de compétence d'ordre public n'y fait obstacle. La tierce opposition est alors formée de la même manière que les demandes incidentes.
Dans les autres cas, la tierce opposition incidente est portée, par voie de demande principale, devant la juridiction qui a rendu le jugement.
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