Code de procédure civile

Article 1511

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Article 1511

Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies ou, à défaut, conformément à celles qu'il estime appropriées.

Il tient compte, dans tous les cas, des usages du commerce.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Règles de droit et usages du commerce en arbitrage

Résumé. Un tribunal arbitral doit juger un conflit selon les règles de droit choisies par les parties ou celles qu'il juge appropriées, en tenant compte des habitudes commerciales.

Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies ou, à défaut, conformément à celles qu'il estime appropriées.

Il tient compte, dans tous les cas, des usages du commerce.

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