Article 1511
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le rôle des règles de droit dans l'arbitrage international
Résumé Le tribunal arbitral suit les règles de droit des parties ou celles qu'il juge appropriées, en tenant compte des pratiques commerciales.
Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies ou, à défaut, conformément à celles qu'il estime appropriées.
Il tient compte, dans tous les cas, des usages du commerce.
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