Code de procédure civile

Article 1510

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Article 1510

Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral garantit l'égalité des parties et respecte le principe de la contradiction.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Égalité et contradiction dans l'arbitrage international

Résumé. Un tribunal arbitral doit toujours traiter les parties de manière égale et leur donner la possibilité de s'exprimer.

Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral garantit l'égalité des parties et respecte le principe de la contradiction.

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