Code de procédure civile

Article 1573

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Article 1573

Sous réserve des dispositions prévues à l'

article 1510

(

Égalité et contradiction dans l'arbitrage international

)

Art. 1510

Égalité et contradiction dans l'arbitrage international

Un tribunal arbitral doit toujours traiter les parties de manière égale et leur donner la possibilité de s'exprimer.

et au titre IV du livre IX du

code de l'organisation judiciaire

, le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance statuent selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le

code de l'organisation judiciaire

attribue à celle-ci.

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Jamais entré en vigueur

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Procédure judiciaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les tribunaux en outre-mer suivent les mêmes règles de procédure que ceux de la métropole, sauf exceptions.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1510 (Égalité et contradiction dans l'arbitrage international) et au titre IV du livre IX du code de l'organisation judiciaire, le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance statuent selon les dispositions particulières de procédure applicables à chaque juridiction de métropole dans le domaine de compétence que le code de l'organisation judiciaire attribue à celle-ci.

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