Article 1463
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récusation d'un arbitre après sa désignation
Résumé Un arbitre ne peut être exclu ou se retirer que si un problème apparaît après qu'il a été choisi, et les questions sur ce sujet vont au président du tribunal compétent.
Mots-clés : arbitrage récusation tribunal procédure
Un arbitre ne peut s'abstenir ni être récusé que pour une cause de récusation qui se serait révélée ou serait survenue depuis sa désignation.
Les difficultés relatives à l'application du présent article sont portées devant le président du tribunal compétent.
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