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Chapitre III

L'instance arbitrale

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Article 1464

Procédure arbitrale et principes directeurs du procès

Code de procédure civile

Article 1463

Article 1463

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la mission du tribunal arbitral

Résumé Le tribunal arbitral a six mois pour faire son travail, mais ce délai peut être prolongé si tout le monde est d'accord ou si le juge le permet.

Si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la durée de la mission du tribunal arbitral est limitée à six mois à compter de sa saisine.

Le délai légal ou conventionnel peut être prorogé par accord des parties ou, à défaut, par le juge d'appui.

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Version 1

Si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la durée de la mission du tribunal arbitral est limitée à six mois à compter de sa saisine.

Le délai légal ou conventionnel peut être prorogé par accord des parties ou, à défaut, par le juge d'appui.