Article 1461
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stipulations contraires aux règles de l'arbitrage
Résumé Les règles de ce chapitre ont priorité sur les clauses contraires, sauf si elles sont prévues par l'article 1456.
Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 1456, toute stipulation contraire aux règles édictées au présent chapitre est réputée non écrite.
1 version
1 cité