Article 1220
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibérations motivées et avis enregistrés
Résumé Le conseil de famille explique toujours ses décisions et note les avis de chacun quand il n’y a pas d’unanimité.
Mots-clés : Droit de la famille Conseil de famille Procès-verbal Transparence Décision collective
La délibération du conseil de famille est motivée ; toutes les fois qu'elle n'est pas prise à l'unanimité, l'avis de chacun des membres est mentionné dans le procès-verbal.
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