Article 1213
Abrogé depuis le 2009-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des audiences et des décisions du juge
Résumé Les juges gardent leurs audiences privées et ne partagent leurs décisions qu'aux parties concernées, sauf autorisation spéciale.
Mots-clés : audiences judiciaires confidentialité décisions judiciaires tutelle
Les audiences du juge ne sont pas publiques. Des expéditions de ses décisions ne peuvent, sauf autorisation du président du tribunal de grande instance, être délivrées qu'aux parties et aux personnes investies d'une charge tutélaire.
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