Code de procédure civile

Article 1177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de révocation de l'adoption simple

Résumé Pour annuler une adoption simple, on suit des règles spéciales et un juge décide en public.

L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du cadre procédural (contentieux → écrit ordinaire)

Résumé des changements L’article passe d’une référence à la « procédure en matière contentieuse » à une référence à la « procédure écrite ordinaire », modifiant ainsi le cadre procédural applicable.

L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

L'instance obéit aux règles de la procédure en matière contentieuse.

L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public.

Le jugement est prononcé en audience publique.