Créé le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'appel pour la révocation d'adoption simple
Résumé. L'appel d'une décision de révocation d'adoption simple suit les mêmes règles que pour un procès normal.
L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.