Article 1178
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et jugement de l'appel en matière de révocation d'adoption simple
Résumé Appelez une décision de révocation d'adoption simple comme une autre affaire judiciaire.
L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.
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