Code de procédure civile

Article 1178

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1178

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'appel pour la révocation d'adoption simple

Résumé. L'appel d'une décision de révocation d'adoption simple suit les mêmes règles que pour un procès normal.

L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance