Retour à la section

Section III

La procédure relative à la révocation de l'adoption simple

Article suivant

Article 1178

Formation et jugement de l'appel en matière de révocation d'adoption simple

Code de procédure civile

Article 1177-1

Article 1177-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de la révocation de l'adoption simple sur l'acte de naissance

Résumé Un juge doit inscrire la fin de l'adoption sur l'acte de naissance de l'adopté dans les 15 jours qui suivent.

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République.